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Règlement du Jeu Esso / Mobicoop


Article 1 : Société Organisatrice du Jeu

La Société Esso S.A.F. Esso Société Anonyme Française, (ci-après désignée par « société organisatrice »), dont le siège social est situé Immeuble Spring – 3ème étage - Bâtiment B, 20 rue Paul Héroult, 92000 Nanterre, France, RCS Nanterre N° 542 010 053 organise un jeu intitulé « Jeu Esso / Mobicoop » en partenariat avec la Société Mobicoop, et à destination de consommateurs remplissant certaines conditions. Ce jeu consiste en un tirage au sort par mois pendant toute la durée dudit jeu pour tenter de remporter l’un des 3 vélos électriques mis en jeu chaque mois, chaque vélo électrique ayant une valeur maximum de 900 € TTC.

Article 2 : Consultation du règlement du jeu


Le règlement complet du Jeu est déposé auprès de la SCP AIX-JUR'ISTRES (dépositaire du présent règlement), Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE. Le règlement du Jeu est accessible en ligne via le Site : https://carburant.esso.fr/fr-fr

La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après dénommé « le Règlement »), ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France et en Principauté de Monaco.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation, la société organisatrice se réservant la possibilité d'exclure du Jeu les participants ayant fait acte de fraude avérée.

Toute participation d’un gagnant comportant une quelconque anomalie dans son inscription ou fausse déclaration lors de l’inscription lui fera perdre tout droit à son lot.

Article 3 : Durée du Jeu et description

Le jeu se déroulera du 01/09/2024-00h01 au 31/12/2025-23h59.

Pour être éligibles au titre du mois précédemment écoulé et pouvoir ainsi participer au tirage au sort mensuel, les consommateurs doivent s’être inscrits au préalable sur la plateforme MOBICOOP et avoir effectué, durant le mois qui précède celui du tirage au sort mensuel, un premier trajet en covoiturage sur MOBICOOP, comme conducteur ou comme passager.

Sur la base d’une population mensuelle éligible et anonymisée (sous la forme d’un simple numéro de correspondance) transmise chaque mois à QWAMPLIFY par MOBICOOP, vers le 15 du mois, et au titre du mois précédemment écoulé, QWAMPLIFY procèdera alors au tirage au sort et informera par retour MOBICOOP des 3 numéros gagnants tirés au sort, chacun des numéros gagnant un vélo électrique. Chaque numéro correspond à un consommateur faisant partie de la population éligible, telle que définie par MOBICOOP et validée par ESSO.

Un participant est éligible au tirage au sort mensuel s’il s’est tout d’abord inscrit sur la plateforme MOBICOOP et s’il a effectivement effectué un premier trajet en covoiturage sur MOBICOOP, comme conducteur ou comme passager, au cours du mois précédent (c’est à dire entre le premier et le dernier jour du mois précédent).

Article 4 : Conditions de Participation

La participation au jeu est sans obligation d’achat de produits Esso. Elle est ouverte à toute personne physique majeure (âgée de 18 ans et plus au moment de la participation), résidant en France métropolitaine (Corse comprise) ou en Principauté de Monaco et possédant une connexion Internet depuis son ordinateur ou son smartphone/tablette. Ne peuvent participer à ce jeu le personnel des sociétés ayant participé à l’opération –développeurs, huissiers de justice, ainsi que les membres de leur famille -descendants et ascendants.

En cas de litige un justificatif d’identité pourra être demandé.

Toute fausse identité ou fausse adresse entraînera la nullité de la participation.

Le Jeu est limité à 1 seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale et/ou même mail).

Pour participer, il est également nécessaire d’avoir un accès à Internet, de disposer d’une adresse électronique (mail) valide pendant toute la durée du Jeu, à laquelle le participant pourra être contacté pour les besoins de la gestion du Jeu, et le cas échéant, jusqu’à la remise de l’éventuelle dotation.

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 5 : Déroulement du Jeu et définition de la population éligible mensuellement au tirage au sort mensuel

1. Inscription préalable sur la plateforme de covoiturage MOBICOOP, comme conducteur ou comme passager : Les participants doivent s’être inscrits au préalable sur la plateforme MOBICOOP et avoir effectué un premier trajet en covoiturage sur MOBICOOP, comme conducteur ou comme passager.

Cela leur donne alors la possibilité, via le remplissage du formulaire de participation et l’acceptation via une case à cocher, d’accepter de participer au tirage au sort au titre du mois précédemment écoulé et durant lequel ils ont effectué leur premier trajet en covoiturage sur MOBICOOP, comme conducteur ou comme passager, et donc ainsi de faire partie de la population éligible de ce mois.

Est entendu précisément par premier trajet en covoiturage sur MOBICOOP :

Cela correspond à un trajet aller simple ou retour entre un conducteur et minimum un passager et que le trajet est accepté sur la plateforme Mobicoop. Un trajet accepté/validé signifie que le covoitureur a accepté une sollicitation officielle d'un covoitureur (passager ou conducteur) et qu'il est affiché dans l'onglet "Covoiturages acceptés" au niveau de son profil. Un covoiturage ne sera pas considéré comme validé s'il s'agit d'un simple échange de messages entre 2 utilisateurs. Cela peut correspondre à un trajet régulier ou occasionnel.

Les conditions d'éligibilité sont donc :

- s'être inscrit obligatoirement depuis la page :

https://www.mobicoop.fr/utilisateur/inscription/reference/esso

- Avoir accepté un premier trajet, comme conducteur ou comme passager, sur la plateforme Mobicoop et que la date de réalisation de ce covoiturage soit dans le mois écoulé, mois qui précède celui du tirage au sort.

IMPORTANT :

Les personnes inscrites à Mobicoop mais ne provenant pas de la page spécifique Esso/Mobicoop ne pourront pas faire partie des personnes éligibles à ce jeu.

A titre indicatif, exemple de parcours d'une personne éligible : le covoitureur A

Le covoitureur A s'inscrit le 15/09 sur la page spécifique

Le covoitureur A enregistre une annonce le 20/09.

Le covoitureur B sollicite le covoitureur A le 21/09.

Le covoitureur A accepte un premier covoiturage sur Mobicoop le 25/09 pour la date du 10/10.

Le premier covoiturage sur Mobicoop du covoitureur A est donc effectué le 10/10.

Le covoitureur A fait donc partie des personnes éligibles au titre du mois d'octobre, pour le tirage au sort qui sera effectué le mois suivant, donc en novembre.

2. Inscription au Tirage au Sort mensuel : Chaque premier trajet effectué en covoiturage sur MOBICOOP, aussi bien comme conducteur que comme passager, pendant la période du Jeu du mois concerné donne droit à une participation si le consommateur a coché la case d’acceptation du présent règlement et a donné son accord pour participer au tirage au sort mensuel.

3. Tirage au Sort mensuel : Un tirage au sort sera effectué chaque mois par QWAMPLIFY pour désigner les 3 gagnants d’un vélo électrique. Le tirage au sort portera sur des numéros uniquement. Les numéros vainqueurs seront transmis par QWAMPLIFY à MOBICOOP. Chaque numéro correspond à un consommateur éligible client de MOBICOOP. MOBICOOP transmettra alors à QWAMPLIFY les données personnelles nécessaires des gagnants, récoltées dès lors que le consommateur gagnant l’a formellement accepté et a donc précédemment coché la case correspondante à l’acceptation des conditions de participation et du règlement du jeu. QWAMPLIFY se charge alors de prévenir les participants gagnants et de procéder à l’envoi des lots.

Article 6 : Lots

Seules les personnes disposant d’une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise) ou en Principauté de Monaco et âgées d’au moins 18 ans peuvent participer à ce jeu, conformément au règlement. Les lots à gagner par tirage au sort sont les suivants :

48 vélos électriques d’une valeur unitaire maximum de 900 € TTC (sous réserve de disponibilité de stock, sinon envoi équivalent), soit 3 vélos électriques par mois à gagner, durant 16 mois.

Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ni ne pourront faire l'objet d'une quelconque contrepartie notamment en espèces ou par chèque. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance du lot mais non expressément prévus dans les lots resteront à la charge du gagnant. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, la nature des lots et de proposer des biens de même valeur, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.

Article 7 : Remise des lots

Toute inscription au Jeu est subordonnée au strict respect du Règlement et des étapes décrites ci-dessus et à la validation de son inscription par le participant au plus tard le 31 décembre 2025 à 23h59 inclus, date et heure françaises de connexion à Paris (France) faisant foi.

Chaque mois, les gagnants des lots tels que décrit à l’article 6 mis en jeu seront informés de leurs gains par email et/ou par téléphone par le prestataire d’ESSO, QWAMPLIFY ACTIVATION.

Seuls les participants dont le dossier est conforme recevront leur gain.

Les lots correspondants aux gains seront envoyés par QWAMPLIFY pour le compte de la société organisatrice (Esso) par Colissimo Expert aux gagnants, dans un délai maximum de 3 semaines, à leur adresse précédemment communiquée par le gagnant à QWAMPLIFY lors de la prise de contact de ces derniers.

Toutes les demandes incomplètes ou non-conformes au présent règlement ne pourront pas bénéficier de leur gain.

Si les coordonnées et / ou informations renseignées par le gagnant sont non valides, fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation.

Article 8 : Données à Caractère Personnel

1. Collecte des Données personnelles : Les données personnelles des participants, conducteurs ou passagers, seront collectées uniquement par MOBICOOP dans le cadre de sa plateforme de covoiturage.

La politique de confidentialité applicable chez Mobicoop est accessible via https://www.mobicoop.fr/protection-donnees

2. Utilisation des Données : Les données limitées aux strictes informations nécessaires à la livraison seront utilisées exclusivement par QWAMPLIFY pour les besoins de la livraison des lots aux gagnants. QWAMPLIFY en tiendra informé MOBICOOP.

3. Protection des Données : Les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, et notamment le RGPD.

Article 9 : Limitation de Responsabilité

La société organisatrice et MOBICOOP ne pourront en aucun cas être tenus responsables des avaries techniques imputables à des tiers ou constitutives de force majeure perturbant la diffusion du Jeu et/ou entraînant sa suspension.

La société organisatrice et MOBICOOP se réservent le droit, si les circonstances l'exigent, d’annuler le Jeu, l'écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions et ce sans que leurs responsabilités ne puisse être engagées de ce fait. Ils se réservent la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

La société organisatrice et MOBICOOP se réservent le droit d'arrêter le Jeu ou une partie de ce Jeu, à tout moment et sans un quelconque dommage financier ou moral pour les participants.

La société organisatrice et MOBICOOP ne sauraient être tenus responsables au cas où le Jeu ou une partie du Jeu viendraient à être annulés pour cause de force majeure ou de tout évènement indépendant de sa volonté.

La société organisatrice et MOBICOOP ne pourront pas non plus être tenus responsables de toute incapacité à joindre le participant, au cas où les coordonnées renseignées par le participant seraient erronées, au cas où les mails envoyés seraient considérés comme des Spam ou rejetés par les systèmes d’antivirus.

La responsabilité de la société organisatrice et de MOBICOOP est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice et MOBICOOP déclinent toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant d’un lot pendant la jouissance du dit lot.

La société organisatrice et MOBICOOP se dégagent de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.

Les additifs et modifications de Règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront publiés et accessibles via le Site : https://carburant.esso.fr/fr-fr. Ils seront considérés comme des annexes au Règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au Règlement complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du Règlement complet ou antérieurement modifiée le cas échéant.

Toute modification fera l’objet d’un avenant au règlement qui sera déposé auprès de la SCP AIX- JUR'ISTRES (dépositaire du présent règlement), Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE et sera notamment accessible via le Site : https://carburant.esso.fr/fr-fr

La société organisatrice du Jeu et MOBICOOP ne sauraient être tenus responsables dans l’hypothèse où la participation d’un consommateur n’aurait pas été validée avant le 31/12/2025-23h59, date et heure de connexion à Paris faisant foi.

ESSO et MOBICOOP assument conjointement la responsabilité de l'organisation et de la gestion du jeu. Tout litige ou réclamation concernant le jeu sera géré par ESSO en collaboration avec MOBICOOP.

Article 10 : Droit Applicable et Litiges

Le présent jeu et son règlement sont régis par le droit français et tout différend en résultant sera de la compétence exclusive des tribunaux français.